Texte intégral
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Je veux saluer les membres du Bureau, saluer tous les élus, c'est-à-dire vous saluer, Mesdames et Messieurs, saluer les parlementaires qui ont répondu à cette invitation, saluer le secrétaire général du Quai d'Orsay qui, comme vous le savez, est le plus haut fonctionnaire de cette grande et belle maison ; saluer le président du bureau de vote, Monsieur le conseiller d'État, merci de votre présence aujourd'hui et du travail de fond très important que vous accomplissez ; saluer le directeur général de l'Agence nationale de sécurité et des systèmes d'information. Merci à vous aussi de votre présence et du travail au long cours que vous effectuez, vous aussi. Saluer le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire. Saluer la direction des systèmes d'information et l'ambassadeur chargé de la cyberdiplomatie et de l'économie numérique, Monsieur MARTINON. Je veux toutes et tous vous remercier de votre présence et de vos travaux.
Je vais être bref et nous nous reverrons, si vous en êtes d'accord, Monsieur le Président, en fin de semaine, pour évoquer l'ensemble des sujets qui sont à l'ordre du jour de cette Assemblée. Il est important, je crois, que nous puissions avoir l'échange après vos travaux, au terme de vos travaux, pour que je puisse entendre les restitutions des travaux de vos commissions et que nous puissions avoir l'échange une fois que vous avez travaillé, tout au long de la semaine. Mais, il était prévu ce matin une plénière sur le vote électronique et vu qu'il y a des décisions très importantes du gouvernement qui vont intervenir en ce sens, et qui ne sont pas positives, je tenais à venir personnellement vous les annoncer. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent que quand il y a des bonnes nouvelles, c'est aux membres du gouvernement de venir et quand il y a de mauvaises nouvelles, c'est à l'administration de les assumer dans son coin.
C'est pour cela qu'en ce début de semaine, j'ai souhaité pouvoir venir m'exprimer devant vous et je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir accepté ce changement de programme.
Vous savez que le vote électronique était prévu, est prévu par la loi, comme l'une des quatre modalités qui sont ouvertes aux Français de l'étranger pour les élections législatives. Il n'est pas ouvert par la loi pour les élections présidentielles. Et vous savez que cette ouverture est très attendue, en réalité, par nos concitoyens où, dans beaucoup de pays, on le sait, il est difficile de voter d'autre manière, soit parce que les lieux de vote sont éloignés, soit parce que le service public postal ne fonctionne pas bien et donc, c'est une modalité qui répond à des vrais besoins pour nos compatriotes à l'étranger.
Il est ouvert par la loi avec deux conditions notamment, deux réserves, qui sont d'ailleurs conformes au droit électoral et à des valeurs démocratiques supérieures. Ces deux réserves, ces deux principes, c'est que le secret du scrutin puisse être préservé, c'est-à-dire que personne, quoi qu'il arrive, ne puisse d'aucune manière que ce soit, savoir ce qui a été exprimé par l'électeur, heureusement. Le vote est secret et c'est une condition de la démocratie. Et la deuxième condition, c'est que la sincérité du scrutin soit elle aussi respectée. C'est-à-dire que rien ne puisse venir remettre en cause le sens du suffrage qui a été exprimé et donc, tout simplement, qu'il ne puisse y avoir aucun doute sur l'issue du scrutin, c'est-à-dire, pardon d'énoncer des évidences, mais elles sont importantes, que le vote global tel qu'il est finalement affiché corresponde bien à l'addition de ce que chaque citoyen a soit déposé dans l'urne, soit envoyé par le vote électronique ou par le vote par correspondance ou par la procuration.
Bref, un travail très important a été enclenché là-dessus depuis plusieurs années, avec d'abord le choix d'un prestataire, conformément à un certain nombre de cahiers des charges et de règles qui avaient été prévues. Une société avait été retenue là-dessus. Sont ensuite intervenus deux tests grandeur nature, auxquels plus de douze mille Français à l'étranger ont participé et beaucoup d'entre vous ont permis d'assurer la bonne tenue de ces tests grandeur nature qui étaient indispensables pour valider la fiabilité du scrutin et pour pouvoir dire, oui ou non, on donne la validation finale pour que cela puisse intervenir.
Aujourd'hui, et je donnerai ensuite vraiment aux hautes autorités administratives qui sont présentes à mes côtés la parole, pour qu'elles puissent vous donner sur le fond, procédure par procédure, les résultats, leurs analyses et leur point de vue, il apparait que la sécurité du scrutin par vote électronique ne peut pas être garantie dans les modalités qui avaient été retenues. Donc, le gouvernement va décider de ne pas ouvrir cette voie-là pour les élections législatives de cette année. Je tenais à venir vous le dire. On va avoir l'échange ensuite pour pouvoir se dire les choses. Ensuite, chacun est libre comme toujours, évidemment, de son opinion. Mais, moi-même et l'ensemble des personnalités autour de moi sommes là pour répondre à vos questions.
C'est une décision lourde, que nous avons mûrement réfléchie, en pesant le pour et le contre, en faisant le tour de l'ensemble du sujet, des problèmes et des avantages.
Il y a aujourd'hui un contexte très particulier, qui pèse sur les élections dans plusieurs grandes démocraties, avec des menaces de cyber-terrorisme, de cyberattaques, qui sont diffuses, mais qui sont omniprésentes. Autant il est difficile de dire d'où elles viennent, autant il est absolument évident de dire où elles arrivent, c'est-à-dire chez nous, et c'est-à-dire là où doit demain, pour les élections législatives, s'exprimer la démocratie. Et donc, avec Jean-Marc AYRAULT, le Ministre des Affaires étrangères, nous assumons cette décision et je tenais à venir, encore une fois, la présenter personnellement devant vous. D'autres pays sont confrontés aux mêmes risques. Vous savez qu'il y a beaucoup de débats sur ce qu'il s'est passé ou non aux États-Unis, dans le cadre de l'élection présidentielle. Je veux vous dire aussi que les Pays-Bas, qui avaient ouvert depuis une dizaine d'années ce mode de vote pour les élections sont revenus sur cette décision et n'ouvriront pas cette année la voie électronique pour le vote aux élections législatives. Je pense que cela fait partie du contexte à prendre en compte et qu'il est indispensable que chacun, dans son analyse, puisse intégrer cela.
Nous avons, en complément à cela, pris trois décisions fortes pour essayer d'accompagner nos concitoyens à l'étranger qui vont être privés de la possibilité de s'exprimer par vote électronique. Parce que, comme je le disais au début et comme je le sais, vous en êtes tous convaincus, c'est tout sauf un vote de confort ou une modalité de confort. Et dans certains pays, on sait très bien que c'est au contraire une facilité très appréciable qui était ouverte. Donc, personne n'a de doute là-dessus, bien au contraire. Pour que la participation démocratique puisse quand même être au rendez-vous et que les Français de l'étranger puissent, malgré l'absence de vote électronique, s'exprimer dans les meilleures conditions possibles, le gouvernement prend trois décisions. Nous les prenons dans l'urgence, puisque le processus qui a suivi son cours arrive maintenant à échéance et que nous ne pouvons pas valider le vote électronique. Mais, nous les prenons pour qu'elles soient ouvertes dans les meilleures conditions possibles pour nos compatriotes à l'étranger.
D'abord, le recours au vote à l'urne sera facilité par l'accroissement du nombre de bureaux de vote lors des élections législatives. Pour cela, nous avons demandé à notre réseau diplomatique et consulaire d'être entièrement mobilisé, partout dans le monde. Vous savez que nous sommes l'un des pays qui a la chance, et en tout cas la caractéristique d'avoir un réseau diplomatique universel et de très grande qualité. Et, sous l'autorité du secrétaire général du Quai d'Orsay, sous votre autorité, Monsieur le Secrétaire général, il sera fait en sorte que le nombre de sites où l'on pourra voter pour les législatives soit équivalent au nombre de sites mis en place à l'élection présidentielle. C'est une mobilisation très importante. Pour être tout à fait clair et transparent avec vous, il peut y avoir un nombre de bureaux de vote moins élevé, mais pas un nombre de sites moins élevé. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que l'accessibilité géographique, qui est la seule chose qui compte en réalité pour que la participation puisse se faire, sera la même pour l'élection présidentielle que pour les élections législatives. Si vous êtes allés dans un endroit pour voter à la présidentielle, vous pourrez aller dans le même endroit pour voter ensuite en juin aux élections législatives. C'est la première décision que nous avons prise.
La deuxième décision, c'est que nous mettrons tout en oeuvre pour que le vote par procuration soit encouragé. Vous savez qu'à l'étranger, chaque électeur peut disposer de procurations pour trois mandataires différents. Je parle là-dessus à des gens qui, en votre qualité d'élus et de citoyens engagés, le savent parfaitement. Des tournées consulaires supplémentaires seront organisées pour recueillir ces procurations et donc, là encore, pouvoir faciliter au maximum l'expression de la participation démocratique. Je vous invite d'ailleurs toutes et tous à pouvoir relayer ce message-là et à encourager le recueil de procurations, et à inciter ainsi les électeurs de vos circonscriptions qui, pour beaucoup, sont éloignés des bureaux de vote, à pouvoir participer au scrutin par procuration.
Et puis, la troisième décision, qui est une décision majeure, prise ces derniers jours, lorsqu'il a été définitivement acté qu'il ne pourrait pas y avoir de vote électronique, c'est que nous avons décidé de prolonger jusqu'au 31 mars, la date limite de recueil des demandes pour le vote par correspondance sous pli fermé, fixée jusqu'ici par le Code électoral au 1er mars. Tout le mois de mars restera un mois utile pour procéder à cela. Et le texte qui est un décret et qui normalement, a une procédure lourde de mise en oeuvre, qui prend du temps, est présenté dans une procédure d'urgence, qui permettra ainsi la publication de ce texte dans les tous prochains jours, pour que chacun soit informé et que cette mesure soit effective, encore une fois, jusqu'au 31 mars. Là-dessus, il faut saluer le travail de l'administration et aussi remercier le Conseil d'État qui a accepté cette procédure d'urgence, qui existe et à laquelle nous avons recours pour ce texte-là.
Voilà ce que je souhaitais vous dire en introduction, avec beaucoup de gravité, avec une compréhension vraiment sincère et profonde pour la déception que cela peut créer chez vous, en particulier sur tous ceux, dans l'administration comme parmi les élus, qui pendant de longs mois, ont travaillé pour que cela soit mis en oeuvre. Mais, dans le contexte géopolitique international qui, malheureusement, est le nôtre aujourd'hui, il est aussi du rôle du gouvernement, bien sûr, mais du rôle de chacun, d'assumer ses responsabilités et de ne rien faire qui puisse venir remettre en cause la sincérité, la sécurité et le caractère secret du vote. La démocratie est notre bien le plus précieux. Cela s'exprime aussi par des procédures, par des règles, très simples en réalité, mais pour que leur simplicité et leur efficacité soient garanties, il faut que tout ce qui entoure ces procédures soit incontestable et soit au-dessus de tout soupçon.
Voilà ce que je voulais vous dire. Si vous en êtes d'accord, avant d'ouvrir l'échange, je vais donner la parole au Président de l'ANSSI, au Président du Bureau de vote électronique et à notre ambassadeur en charge de la lutte contre le cyberterrorisme et à l'économie numérique, pour qu'ils puissent vous donner des éclairages factuels, complémentaires, et bien vous dire à la fois où nous en sommes du point de vue des procédures et où nous en sommes du contexte sécurité et géopolitique qui entourent ces élections.
Je vous remercie de votre attention et je donne la parole, pour commencer, au Président de l'ANSSI. Merci à vous.Source http://www.assemblee-afe.fr, le 22 mars 2017