Sélections de rapports : Le statut de l'élu local

La France compte aujourd’hui plus de 520 000 élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers régionaux et conseillers départementaux) qui sont membres des organes délibérants de ces collectivités. En 1982 pour la première fois la réforme du statut de l’élu local est envisagée. Mais il faut attendre la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour que se concrétise ce statut. Depuis, le statut a été précisé par différents textes notamment la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Quelques jours avant le premier tour des élections municipales 2020, la BRP vous propose une sélection de rapports sur ce thème depuis 2012.