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"[La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général", souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
Les principales conclusions présentées dans ce rapport recoupent certains des constats du rapport d’information du Sénat sur l’avenir de l’eau déposé en novembre 2022 et certaines propositions figurant dans le "plan eau" présenté par le gouvernement le 30 mars 2023.
La présentation du rapport en trois chapitres s’organise comme suit :
- La connaissance aussi précise que possible des phénomènes en cours qui affectent la quantité d’eau disponible, les conditions de son renouvellement est un préalable.
- Le pilotage de la politique de l’eau doit être amélioré dans son organisation, la qualité de sa planification et l’effectivité de sa mise en œuvre sur les territoires et requiert une clarification de son financement.
- La réduction des prélèvements d’eau doit devenir un objectif majeur de la politique de l’eau. Les solutions traditionnelles de sécurisation des approvisionnements se heurtent aux conditions nouvelles créées par le changement climatique. Le déploiement de solutions nouvelles sera limité par des contraintes environnementales, sanitaires et économiques. Pour promouvoir une gestion durable, le système des redevances qui financent les actions des agences de l’eau doit évoluer vers une répartition plus juste des contributions, la redevance sur les prélèvements d’eau pouvant alors inciter à la réduction des consommations d’eau .
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Mieux évaluer les effets du changement climatique sur la ressource en eau
I - Moins d’eau disponible et des pressions plus fortes sur sa qualité
A - Les ressources et leurs usages
B - Les manifestations du changement climatique
C - Les impacts du changement climatique sur le cycle de l’eau
II - Améliorer la connaissance de l’état de la ressource
A - Un diagnostic partagé difficile à établir
B - Un suivi lacunaire de l’action administrative
Chapitre II Piloter la politique de l’eau au plus près des territoires
I - L’organisation peu efficace de la gestion d’un bien commun
A - Une structuration claire à l’échelle du bassin hydrographique et moins développée dans les sous-bassins
B - Une participation insuffisante des parties prenantes et des citoyens
II - Simplifier les procédures de planification et leur donner une portée plus opérationnelle
A - Une planification qui n’atteint pas ses objectifs
B - La nécessaire cohérence de la politique de l’eau avec les autres politiques publiques
C - Des objectifs contraignants restant à définir
III - Consolider les financements consacrés à la gestion quantitative de l’eau
A - Une part modeste des dépenses des agences de l’eau en faveur d’une meilleure gestion quantitative
B - Les financements non recensés mais significatifs des collectivités territoriales
Chapitre III Réduire les prélèvements d’eau pour une gestion durable de la ressource
I - Des solutions de sécurisation de l’approvisionnement remises en cause par le changement climatique
A - Des solutions de stockage et de transfert d’eau contestées
B - Des solutions nouvelles mais fortement contraintes
C - Développer des solutions fondées sur la nature
II - La réduction des prélèvements d’eau, priorité désormais incontournable
A - Des mesures de réduction de la consommation d’eau seulement dans l’urgence
B - Des économies structurelles d’eau limitées
C - Réformer la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour encourager les économies d’eau
Liste des abréviations
Glossaire
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 156 pages
- Édité par : Cour des Comptes