Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
Mise à jour le :
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) remplit une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteur et droits voisins et de suivi de l'évolution des pratiques et des marchés à l'exception des questions de concurrence qui relèvent de l'Autorité de de la concurrence. Il peut provoquer le lancement d'études correspondant à ses missions et proposer toute mesure concernant la propriété littéraire et artistique française à l'étranger. Il peut aider à la résolution des différends relatifs à l'application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions.
Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d'auteur et droits voisins par l'essor des sites internet et du numérique. Il constitue une enceinte de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).
