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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2015. Sur la période retracée dans le présent document, le Conseil supérieur a notamment remis à la ministre de la culture et de la communication trois rapports : le premier, émanant d'une commission spécialisée, sur la seconde vie des biens culturels numériques, le second, issu d'une mission, sur le domaine commun informationnel, le troisième, issu d'une mission également, sur l'articulation des directives 2000/31 « commerce électronique » et 2001/29 « Société de l'information ».
Introduction du président
Première Partie : Présentation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
I) Historique et base légale
II) Missions et fonctionnement
III) Composition
Deuxième Partie : Les travaux du Conseil supérieur en 2015
I) Le déroulé des séances plénières
II) Les rapports remis par le Conseil supérieur en 2015
A- Le rapport relatif à la seconde vie des biens culturels numériques
B- Le rapport sur le domaine commun informationnel
C- Le rapport sur l'articulation des directives 2000/31 « commerce électronique » et 2001/29 « Société de l’information »
Troisième Partie : Annexes
Annexe 1 : Arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Annexe 2 : Règlement intérieur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Annexe 3 : Composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (au 1er janvier 2016)
Renseignements pratiques sur le CSPLA
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 27 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication