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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2016. Sur la période retracée dans le présent document, le Conseil supérieur a notamment remis à la ministre de la culture et de la communication quatre rapports : l'impression 3D - l'économie numérique de la distribution des oeuvres et le financement de la création - la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse - le droit de communication au public.
Introduction du président
Première Partie : Présentation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
I) Historique et base légale
II) Missions et fonctionnement
III) Composition
Deuxième Partie : Les travaux du Conseil supérieur en 2016
I) Le déroulé des séances plénières
II) Les rapports remis par le Conseil supérieur en 2016
A- Le rapport relatif à l’impression 3D
B- Le rapport sur l'économie numérique de la distribution des oeuvres et le financement de la création
C- La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse
D- Le rapport sur le droit de communication au public
Troisième Partie : Annexes
Annexe 1 : Arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Annexe 2 : Règlement intérieur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Annexe 3 : Composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (au 1er janvier 2017)
Renseignements pratiques sur le CSPLA
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 31 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication