Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2016

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2016. Sur la période retracée dans le présent document, le Conseil supérieur a notamment remis à la ministre de la culture et de la communication quatre rapports : l'impression 3D - l'économie numérique de la distribution des oeuvres et le financement de la création - la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse - le droit de communication au public.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction du président

Première Partie : Présentation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

I) Historique et base légale

II) Missions et fonctionnement

III) Composition

Deuxième Partie : Les travaux du Conseil supérieur en 2016

I) Le déroulé des séances plénières

II) Les rapports remis par le Conseil supérieur en 2016
A- Le rapport relatif à l’impression 3D
B- Le rapport sur l'économie numérique de la distribution des oeuvres et le financement de la création
C- La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse
D- Le rapport sur le droit de communication au public

Troisième Partie : Annexes

Annexe 1 : Arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Annexe 2 : Règlement intérieur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Annexe 3 : Composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (au 1er janvier 2017)

Renseignements pratiques sur le CSPLA

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 31 pages

Édité par : Ministère de la culture et de la communication

Revenir à la navigation