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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente son rapport d'activité 2006-2008 : missions, composition et fonctionnement - travaux (mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit, oeuvres orphelines, régime de responsabilité des prestataires techniques de l'Internet, rémunération pour copie privée et systèmes de gestion électronique des droits, gestion collective transfrontalière des droits de la propriété littéraire et artistique).
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication