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Elisabeth Guigou

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Conseil des ministres du 7 juin 2000. Durée du mandat du Président de la République.

    Discours

    27 février 2008

  • Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam.

    Discours

    27 février 2008

  • Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le renforcement de la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment en matière pénale, à Bordeaux le 4 novembre 1998.

    Discours

    27 février 2008

  • Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacte civil de solidarité (Pacs), notamment sur l'importance de la démarche contractuelle et sur la dissociation entre le Pacs et le droit de la famille, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998.

    Discours

    27 février 2008

  • Conseil des ministres du 3 mai 2000. Code de justice administrative.

    Discours

    27 février 2008

  • Lettre de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des magistrats, sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice, Paris le 28 avril 1998.

    Discours

    27 février 2008

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