Doc en poche : l'actualité décryptée au format poche
Imprimer

Changement d’heure : les résultats de la consultation lancée par l’Assemblée nationale

le 8 mars 2019

Du 4 février 2019 au 3 mars 2019, les citoyens ont été appelés à donner leur avis sur le changement d’heure saisonnier par le biais d’une consultation en ligne. La consultation a reçu 2 103 999 réponses entre le 4 février et sa clôture, le 3 mars à minuit. Cette démarche, lancée par la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans un processus de réflexion européen, le changement d’heure étant de plus en plus contesté par les populations et certains États membres.

83,71% des Français souhaitent la fin du changement d’heure

Les premiers résultats de ce questionnaire, non contraignant, ont été rendus publics le 7 mars et feront l’objet d’une analyse plus détaillée le 12 mars avant d’être transmis aux institutions européennes. Chaque État membre est en effet appelé à se positionner et à choisir “son” heure légale : celle de l’été (2 heures d’avance sur l’heure solaire) ou celle d’hiver (une heure d’avance sur l’heure solaire). A l’issue de la consultation, 83,71% des participants se prononcent pour mettre fin au changement d’heure 2 fois par an. 36,97% des répondants choisissent de toujours rester à l’heure d’hiver, 59,17% de toujours rester à l’heure d’été et 3,86% sont sans opinion.

A l’été 2018, à la suite d’une consultation en ligne sur le même sujet organisée auprès des citoyens européens et des États membres par la Commission européenne, 84% des 4,6 millions de participants s’étaient prononcés pour la fin du changement d’heure.

Le système de changement d’heure, un dispositif obsolète au XXIe siècle ?

Le changement d’heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, dans un effort d’harmonisation, tous les États membres de l’Union effectuent le passage à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et le retour à l’heure d’hiver le dernier dimanche d’octobre. L’objectif était de faire correspondre au mieux les heures d’activités avec celles d’ensoleillement pour limiter l’utilisation de l’éclairage artificiel.

Depuis la mise en place de ce système, les modes de consommation ont cependant évolué (éclairage basse consommation). Un document du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres de 2017 a mentionné des économies d’énergie, mais a nuancé leur portée, jugée marginale. Le gain à l’éclairage semble contrebalancé par une consommation accrue du chauffage ou de la climatisation. Les opposants à l’heure d’été y voient une raison de mettre un terme à cette mesure. D’autres plaident pour une institutionnalisation de l’heure d’été comme heure légale mettant en avant l’importance de la luminosité dans la soirée.

Dans ce contexte, en septembre 2018, la Commission européenne a proposé une directive mettant fin aux changements d’heure saisonniers. D’ici la fin du mois d’avril 2019, chaque État membre doit communiquer à la Commission son intention d’appliquer de façon permanente l’heure d’été ou l’heure d’hiver. Le vote du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en commission est prévu le 4 mars 2019 et en séance plénière à la fin du mois.

Mots clés :

Rechercher