Marie Mercier

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Sénatrice de Saône-et-Loire

Du même auteur

Rapport d'information (...) sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles

Rapport

10 juin 2025
Rapport d'information (...) sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs

Rapport

11 février 2020
Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur robotisation et emplois de service

Rapport

5 décembre 2019
Rapport d'information (...) sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions - Tome I

Rapport

28 mai 2019
Rapport d'information (...) sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions - Tome 2 : comptes rendus des auditions

Rapport

28 mai 2019
Rapport d'information (…) sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

Rapport

16 février 2018