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Michel Moreigne

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Rapport d'information (...) sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre

    Rapport

    10 juillet 2008

  • Rapport d'information (...) sur le contrôle budgétaire

    Rapport

    1er juillet 2008

  • Rapport d'information (…) sur des commissions placées auprès du Premier ministre (Commissions interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre et d'équivalence pour le classement des ressortissants européens dans la FP)

    Rapport

    4 mars 2008

  • Rapport d'information (…) sur le déplacement d'une délégation du bureau de la commission dans trois États du Golfe persique (Royaume d'Arabie Saoudite, Royaume de Bahreïn et Emirats arabes unis) du 27 mars au 1er avril 2007

    Rapport

    19 décembre 2007

  • Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre

    Rapport

    4 mai 2007

  • Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur le contrôle relatif au Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat général du Plan)

    Rapport

    9 août 2006

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