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Le contrôle est partie intégrante de l'activité parlementaire. Depuis le vote de la LOLF en 2001, il a été amplifié. Le présent rapport revient sur les bases juridiques de cette mission liée à la vérification du bon usage des deniers publics. Il dresse le bilan de l'activité de contrôle budgétaire, de ses méthodes d'exercice, et des suites qui lui sont apportées dans les domaines législatif, réglementaire et des meilleures pratiques administratives.
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- Autre titre : Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 83 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 366