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A la demande de la Commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une enquête sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre. Le présent rapport d'information examine les pistes de rationalisation de ces structures consultatives ou délibératives qui jouent un rôle d'expertise auprès des services de l'Etat.
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- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 244