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Messieurs Marc et Moreigne, rapporteurs de la mission Direction de l'action du gouvernement" font ici le suivi de leurs préconisations présentées à l'issue de six missions de contrôle budgétaire conclues entre 2004 et 2007 sur plusieurs services du Premier ministre : CSA, Documentation française, Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Centre d'analyse stratégique, commissions et instances consultatives ou délibératives directement placées auprès du Premier ministre, Commission d'équivalence et commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre. Les contrôles effectués sur ces organismes chargés du pilotage de la réforme de l'Etat, font apparaître que les propositions ont été suivies à 80 %. Les rapporteurs soulignent cependant une difficulté à traduire en actes certaines réformes de structure, telle la non-suppression du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (dont les travaux sont redondants en regard de ceux de la Cour des comptes) ou la réforme de la gestion des ressources humaines à la DGAFP. En annexe, on trouve, pour chaque organisme, un tableau récapitulatif des propositions faites entre 2004 et 2007, la réponse du gouvernement et les observations des rapporteurs."
AVANT-PROPOS
I. DES CONTRÔLES SUR LES ORGANISMES DU PILOTAGE DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
A. DES ORGANISMES DIVERS, MAIS EXERÇANT TOUS DES MISSIONS TRANSVERSALES DE PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
1. Un positionnement interministériel
2. Des leviers d’action pour la réforme de l’Etat, à l’efficacité plus que proportionnelle aux crédits alloués
B. UNE EXPLOITATION DÉTAILLÉE DU QUESTIONNAIRE DE SUIVI DES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
1. Le choix d’un questionnaire de suivi
2. Des réponses détaillées à l’ensemble des questions posées
II. DES PROPOSITIONS SUIVIES À 80 % : UNE ILLUSTRATION DE LA CAPACITÉ DU PARLEMENT À PESER SUR LES RÉFORMES ADMINISTRATIVES
A. UN TAUX ÉLEVÉ (80 %) DE MISE EN OEUVRE DES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
1. Une mise en œuvre des propositions variable selon les organismes contrôlés
2. Un suivi important s’agissant de la gestion et du contrôle internes
B. UNE DIFFICULTÉ À TRADUIRE EN ACTES CERTAINES RÉFORMES DE STRUCTURE
1. Une illustration de la pesanteur des organisations administratives
2. La suppression du comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
3. Le rôle à conforter de la DGAFP dans la réforme de la gestion des ressources humaines
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : SUIVI DES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
I. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL
II. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
III. LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA
FONCTION PUBLIQUE
IV. LE CENTRE D’ANALYSE STRATÉGIQUE
V. LES COMMISSIONS ET INSTANCES CONSULTATIVES OU DÉLIBÉRATIVES DIRECTEMENT PLACÉES AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
VI. LA COMMISSION D’ÉQUIVALENCE ET LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR L’ÉTUDE DES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE
- Autre titre : Services du Premier ministre : l'heure du bilan
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 99 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 415