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Secrétariat d'Etat à l'Industrie et à la Consommation

Mise à jour le : 8 juillet 2020

Du même auteur

  • Mission relative au mouvement consumériste en France

    Rapport

    11 mai 2009

  • Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance - Analyse juridique des dispositifs de protection envisageables

    Rapport

    7 mars 2009

  • Les évolutions tarifaires des prestations de SMS et de transmission de données sur les réseaux de téléphonie mobile français - Etude menée par l'ARCEP suite à la saisine du Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation

    Rapport

    18 juillet 2008

  • Rapport du groupe de travail « mécanismes de réduction des prix »

    Rapport

    2 avril 2008

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