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Hugues Portelli

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

    Rapport

    20 juillet 2015

  • Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les partenariats publics-privés

    Rapport

    24 juillet 2014

  • Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale

    Rapport

    24 novembre 2010

  • Rapport d'information (...) sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

    Rapport

    8 décembre 2009

  • Rapport d'information (...) par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

    Rapport

    6 juillet 2007

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