Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale

LES QUINZE RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
 
EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LA « RÉPUBLIQUE DES SONDAGES »

A. UN CONSTAT SANS APPEL, DES EXPLICATIONS COMPLEXES
1. Un constat sans appel
2. Des raisons multiples
 
B. DES CONSÉQUENCES IMPORTANTES SUR LA VIE POLITIQUE, UN NÉCESSAIRE ENCADREMENT JURIDIQUE
1. Des conséquences importantes sur la vie politique
2. Un nécessaire encadrement juridique

II. REFONDER LE PACTE DE SINCÉRITÉ ENTRE LES SONDAGES ET LA POPULATION

A. POUR UNE INFORMATION PLUS CLAIRE ET PLUS LOYALE
1. Définir le sondage et protéger l’appellation « sondages politiques »
2. Étendre le champ d’application de la loi à tous les sondages politiques
a) Le champ d’actuel de la loi tel qu’interprété par la commission des sondages
b) Les préconisations de vos rapporteurs
3. Une meilleure information de la population au moment de la publication du sondage
a) La publication, sous certaines conditions, d’observations méthodologiques de la commission des sondages
b) La publication du nom et de la qualité de l’acheteur du sondage, s’il est différent de celui du commanditaire
4. Une notice méthodologique plus complète et plus accessible
5. La publication d’un rapport annuel d’activité de la commission des sondages
6. La possibilité de consulter les méthodes précises de redressement
 
B. POUR UNE LOI PLUS INTELLIGIBLE ET PLUS COHÉRENTE
1. Encadrer la publication, avant le premier tour d’une élection, de sondages portant sur le second tour
2. Laisser à la commission des sondages le soin de définir la notion de « sondages publiés ou diffusés »
3. Conserver l’interdiction de publication de tout sondage 48 heures avant le scrutin, sous réserve de deux aménagements
4. Etudier, en lien avec les associations d’élus locaux, la possibilité d’uniformiser l’horaire de clôture des bureaux de vote en métropole pour les seuls scrutins à enjeu national
5. Eviter les interférences entre la métropole et l’outre-mer

III. POUR UNE INSTANCE DE CONTRÔLE DES SONDAGES LÉGITIME ET EFFICACE

A. ASSURER UNE COMPOSITION PLUS ÉQUILIBRÉE DE LA COMMISSION DES SONDAGES
1. La composition actuelle
2. Une composition à modifier pour garantir à la commission une réelle pluridisciplinarité et une capacité d’expertise supérieure
 
B. RENFORCER LES GARANTIES D’INDÉPENDANCE DE LA COMMISSION
1. Consacrer la commission des sondages comme autorité administrative indépendante
2. Prévoir un mandat non renouvelable
3. Prévoir un régime d’incompatibilité a posteriori
 
C. ÉTENDRE LES MOYENS D’ACTION DE LA COMMISSION
1. Les moyens actuels
a) Les compétences
b) Des moyens humains et budgétaires très réduits
2. Pour une commission des sondages plus puissante
a) Une commission parfois trop « timide »
b) Des pouvoirs à élargir
c) Des effectifs à renforcer, une autonomie budgétaire à consacrer

EXAMEN EN COMMISSION MERCREDI 20 OCTOBRE 2010
 
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
 
ANNEXE 2 - ÉLÉMENTS SUR LA PRÉCISION DES SONDAGES : CONTRIBUTION DE M. PASCAL ARDILLY (SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE STATISTIQUES)