René Vandierendonck

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Hauts-de-France-sur-Mer : comment rendre attractive et compétitive la Porte Nord de la France ?

Rapport

24 août 2017
Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Rapport

21 avril 2017
Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Rapport

21 juillet 2016
Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales (deuxième rapport d'étape)

Rapport

2 avril 2016
Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

Rapport

7 novembre 2013
Rapport d'information (…) De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Rapport

5 octobre 2012