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Dans le prolongement de son premier rapport d'étape, publié en mars 2016, la mission de contrôle et de suivi des dernières lois de réforme territoriale fait un nouveau point sur l'application de ces lois dans les territoires. Se basant sur ses rencontres avec les élus locaux et les fonctionnaires de l'Etat et des collectivités, la mission a constaté des besoins croissants d'outils adaptés aux spécificités locales. Par ailleurs, il lui apparaît de plus en plus nécessaire de mettre en œuvre une organisation plus différenciée qui se caractérise par le recours à des modes de gestion diversifiés.
INTRODUCTION
I. LA RÉVISION DES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : DU RESPECT AU CONTOURNEMENT DE LA LOI
A. L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ ET SES CONSÉQUENCES POUR LA RÉVISION EN COURS
B. UN RÉGIME DÉROGATOIRE À GÉOMÉTRIE VARIABLE
1. La justesse des paramètres
2. Une application aléatoire
C. DES PRATIQUES D'ÉVOLUTION DIVERSES
D. LA CONSTITUTION D'INTERCOMMUNALITÉS « XXL »
II. L'ÉMERGENCE D'UNE NOUVELLE ARCHITECTURE COMMUNALE
A. UN REGROUPEMENT DE COMMUNES D'UNE AMPLEUR INÉDITE
B. LA DIVERSITÉ DES FACTEURS DE REGROUPEMENT DES COMMUNES
1. Renforcer la place des communes au sein d'intercommunalités élargies
2. Préserver les moyens d'action et d'intervention des communes dans un contexte budgétaire contraint
3. Conserver les acquis des anciennes intercommunalités
C. UNE ÉVOLUTION DE LA CARTE COMMUNALE RELEVANT DE LA SEULE COMPÉTENCE DES ÉLUS MUNICIPAUX
III. LA CONSTITUTION DES NOUVELLES RÉGIONS
A. UN EXEMPLE DE FUSION RÉUSSIE : LA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
1. Une affectio societatis ancienne
2. Un portage politique fort, une organisation administrative originale
3. Les premiers enseignements d'une fusion réussie
a) L'importance de la dimension « ressources humaines »
b) La nécessaire réflexion sur la proximité et la territorialisation de l'action publique régionale
c) Vers une typologie des régions ?
B. UNE RÉPARTITION CONFLICTUELLE DES COMPÉTENCES ENTRE RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS ?
IV. LA RÉORGANISATION DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'ÉTAT DANS LES RÉGIONS FUSIONNÉES
A. UNE ORGANISATION MULTI-SITES...
B. ... NÉCESSITANT UNE GOUVERNANCE ET DES MOYENS NUMÉRIQUES ADAPTÉS
C. UNE ADHÉSION RÉSIGNÉE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 - AUDITION DE MME CLOTILDE VALTER, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA SIMPLIFICATION
ANNEXE 2 - LISTE DES DÉPLACEMENTS
ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Autre titre : Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 730