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Haut Conseil pour le climat (HCC)
Mise à jour le :
Le Haut Conseil pour le climat (HCC) est un organisme indépendant installé le 27 novembre 2018 par le Président de la République et par décret du 14 mai 2019, chargé d'évaluer l'action publique en matière de climat et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France.
Il a pour missions principales :
- de rendre chaque année un rapport qui porte notamment sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre et la mise en œuvre des politiques et mesures décidées par l'État et les collectivités locales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les puits de carbone ;
- de rendre un avis, au plus tard un an avant l'échéance de publication de chaque période, sur le respect des budgets carbone déjà fixés et sur la mise en œuvre de la stratégie bas-carbone en cours, ainsi que sur la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre sur laquelle s'engage la France. Cet avis évalue "la cohérence de la stratégie bas-carbone vis-à-vis de l'action publique nationale et des engagements européens et internationaux de la France, en particulier de l'Accord de Paris et de l'atteinte de la neutralité carbone en 2050" ;
- d'évaluer, tous les trois ans, l'action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique.
