Les politiques climatiques dans les territoires - Mieux mobiliser le potentiel des collectivités

Ce rapport est consacré à l'action des collectivités territoriales en matière d'atténuation des émissions, de puits de carbone et d'adaptation au changement climatique. 

Les politiques climatiques territoriales se sont structurées depuis les années 2000. Cependant l'action climatique dans les territoires fait face à plusieurs limites, la rendant insuffisante au regard de l'urgence :

• des niveaux d'ambitions très hétérogènes selon les territoires ;
• des politiques sectorielles parfois en décalage avec les objectifs climatiques ;
• un manque de moyens financiers et d'ingénierie ;
• des outils de suivi encore inadaptés, ne permettant pas de mesurer les résultats ;
• une prise en compte insuffisante des inégalités sociales et territoriales.

Le HCC identifie des conditions de réussite et formule des recommandations adressées au Gouvernement pour renforcer l'ambition et la mise en œuvre de la transition dans les territoires.

Ces recommandations concernent cinq axes :

• la gouvernance: renforcer l'intégration des enjeux climatiques dans toutes les politiques et pérenniser les COP régionales en les rénovant ;
• le financement : sécuriser les investissements sur le long terme, et favoriser le levier de l'endettement ;
• la transition juste, la santé et les solidarités: mieux prendre en compte les vulnérabilités et faciliter l'accès de tous à la transition ;
• la connaissance l'expertise et l'ingénierie: renforcer l'accès aux connaissances et l'ingénierie des collectivités, en particulier les moins dotées ;
• les outils de suivi et d'évaluation: harmoniser les outils de suivi et améliorer l'évaluation des résultats.