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10 ans après l’Accord de Paris sur le climat, le niveau de réchauffement dû aux activités humaines atteint 1,4°C, et les caractéristiques climatiques deviennent de plus en plus dangereuses, pour la santé, pour les écosystèmes, pour les infrastructures et pour les activités économiques, alors même que les conflits géopolitiques liés aux énergies fossiles prennent de l'ampleur, menaçant la souveraineté et la sécurité.
Alors que la France a vécu deux canicules en mai et juin 2026, et une flambée des prix du pétrole et du gaz, le Haut Conseil pour le climat alerte sur l'urgence de changer d'échelle dans les politiques climatiques pour protéger la population française face au changement climatique et à la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles.
Le rapport analyse dans ce contexte les politiques climatiques de la France, émet des recommandations et propose des orientations nouvelles à mettre en débat pour faire face aux défis des prochaines années.
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
RECOMMANDATIONS
1 URGENCE CLIMATIQUE ET TRANSITIONS MONDIALES, BILAN DE L'ACCORD DE PARIS ET RETOUR D'EXPÉRIENCE FRANÇAIS
MESSAGES CLÉS
1.1 L'URGENCE CLIMATIQUE DANS UN CONTEXTE DE CONFLITS GÉOPOLITIQUES
1.1.1 - L'URGENCE CLIMATIQUE MONDIALE
1.1.2 - LES RESSOURCES FOSSILES AU COEUR D'UNE DOUBLE CRISE : CLIMATIQUE ET GÉOPOLITIQUE
1.2 LES DYNAMIQUES MONDIALES DE TRANSITION
1.2.1 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
1.2.2 - TRANSITION DU SYSTÈME ALIMENTAIRE ET DE L'UTILISATION DES TERRES
1.2.3 - TRANSITIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES
1.3 QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DES 10 ANS DE L'ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT ?
1.3.1 - ENSEIGNEMENTS INTERNATIONAUX DE L'ACCORD DE PARIS
1.3.2 - BILAN DES POLITIQUES EUROPÉENNES ÉNERGIE-CLIMAT
1.4 QUEL RETOUR D'EXPÉRIENCE DES POLITIQUES CLIMATIQUES EN FRANCE ?
1.4.1 - UN CADRE CLIMATIQUE NATIONAL EN CONSTRUCTION DEPUIS DIX ANS, DES RÉSULTATS ENCORE INSUFFISANTS
1.4.2 - QUELS FACTEURS EXPLIQUENT LA BAISSE DES ÉMISSIONS SECTORIELLES ENTRE 2015 ET 2024 ?
1.5 ENSEIGNEMENTS POUR L'ACTION CLIMATIQUE CES PROCHAINES ANNÉES
1.6 RÉFÉRENCES DU CHAPITRE
2 IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BÉNÉFICES DE L'ADAPTATION POUR LA SOCIÉTÉ ET L'ÉCONOMIE FRANÇAISES
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
2.1 LA MULTIPLICATION ET L'INTENSITÉ DES ALÉAS CLIMATIQUES INTERAGIT AVEC UNE FORTE EXPOSITION ET UN ENSEMBLE DE VULNÉRABILITÉS
2.1.1 - LE CLIMAT SE RÉCHAUFFE À UN RYTHME TRÈS ÉLEVÉ DU FAIT DES ACTIVITÉS HUMAINES
2.1.2 - LE CYCLE DE L'EAU DEVIENT PLUS INTENSE ET PLUS VARIABLE, AVEC UNE INTENSIFICATION DES SÉCHERESSES ET DES PRÉCIPITATIONS EXTRÊMES
2.1.3 - LE RÉCHAUFFEMENT DE L'OCÉAN ET LES VAGUES DE CHALEUR MARINES AUGMENTENT
2.1.4 - LES CYCLONES DANS LES OUTRE-MER S'INTENSIFIENT
2.2 IMPACTS EMBLÉMATIQUES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE EN FRANCE ET DIFFICULTÉS DE GESTION ET DE MUTUALISATION DES PERTES ET DOMMAGES
2.2.1 - LES IMPACTS OBSERVÉS ENTRE 2022 ET 2026 SONT EMBLÉMATIQUES DE TENDANCES DE LONG TERME
2.2.2 - LES SYSTÈMES FRANÇAIS DE GESTION ET DE MUTUALISATION DE PERTES ET DOMMAGES SONT FRAGILISÉS PAR LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
2.3 L'ÉVOLUTION FUTURE DES ALÉAS CLIMATIQUES EN FRANCE VA S'ACCENTUER EN FONCTION DU NIVEAU DE RÉCHAUFFEMENT PLANÉTAIRE
2.3.1 - NOUVEAU CADRE DE SCÉNARIOS ET PROJECTIONS CLIMATIQUES
2.3.2 - TRAJECTOIRE DE RÉFÉRENCE POUR L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (TRACC)
2.3.3 - CHALEUR EXTRÊME
2.3.4 - EAU : SÉCHERESSES, PRÉCIPITATIONS EXTRÊMES ET INONDATIONS
2.4 FACE À L'AGGRAVATION DES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE : RENFORCER L'ADAPTATION EST NÉCESSAIRE POUR RÉDUIRE LES RISQUES ET AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE DES FRANÇAIS
2.4.1 - L'ACTION CLIMATIQUE ACTUELLE NE PROTÈGE PAS SUFFISAMMENT LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES
2.4.2 - L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DES TERRITOIRES FAVORISE L'AMÉLIORATION DE LA SANTÉ, DU CONFORT ET DU CADRE DE VIE TOUT EN PRÉSERVANT LES ÉCOSYSTÈMES
2.5 RÉFÉRENCES DU CHAPITRE 2
3 SUIVI DES ÉMISSIONS NATIONALES ET RESPECT DES BUDGETS CARBONE
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
3.1 ÉMISSIONS TERRITORIALES BRUTES
3.1.1 - SUIVI DES ÉMISSIONS TERRITORIALES BRUTES
3.1.2 - ENJEUX MÉTHODOLOGIQUES
3.2 PUITS DE CARBONE, ÉMISSIONS NETTES
3.2.1 - SECTEUR UTCATF
3.2.2 - PUITS TECHNOLOGIQUES
3.3 RESPECT DU BUDGET CARBONE
3.3.1 - TRANCHES ANNUELLES INDICATIVES
3.3.2 - BUDGET CARBONE 2024-2028 136
3.3.3 - ÉMISSIONS À RÉDUIRE D'ICI 2050
3.4 EMPREINTE CARBONE ET ÉCHANGES INTERNATIONAUX
3.4.1 - EMPREINTE CARBONE
3.4.2 - ALIGNEMENT AVEC L'OBJECTIF DE BAISSE DE L'EMPREINTE DE LA SNBC
3.4.3 - COMPARAISON DE L'EMPREINTE DE LA FRANCE AVEC D'AUTRES PAYS
3.4.4 - TRANSPORTS INTERNATIONAUX
3.5 RÉFÉRENCES DU CHAPITRE 3
4 SUIVI DES ÉMISSIONS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES PAR SECTEUR
4.1 TRANSPORTS
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
4.1.1 - ANALYSE DES ÉMISSIONS DES TRANSPORTS ET RESPECT DES OBJECTIFS CLIMATIQUES
4.1.2 - SUIVI ET APPRÉCIATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DU SECTEUR
4.2 AGRICULTURE ALIMENTATION
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
4.2.1 - ANALYSE DES ÉMISSIONS ET RESPECT DES OBJECTIFS CLIMATIQUES
4.2.2 - AUTRES ÉMISSIONS ET ABSORPTIONS NON COMPTABILISÉES DANS LE SECTEUR
4.2.3 - SUIVI ET APPRÉCIATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DU SECTEUR
4.3 INDUSTRIE
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
4.3.1 - ANALYSE DES ÉMISSIONS ET RESPECT DES OBJECTIFS CLIMATIQUES
4.3.2 - AUTRES ÉMISSIONS, RÉINDUSTRIALISATION ET EMPREINTE CARBONE
4.3.3 - SUIVI ET APPRÉCIATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DU SECTEUR
4.4 BÂTIMENTS
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
4.4.1 - ANALYSE DES ÉMISSIONS ET RESPECT DU BUDGET CARBONE ET DES OBJECTIFS CLIMATIQUES
4.4.2 - EMPREINTE CARBONE ET FACTURE ÉNERGÉTIQUE FOSSILE
4.4.3 - SUIVI ET APPRÉCIATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DU SECTEUR
4.5 PRODUCTION D'ÉNERGIE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
4.5.1 - ANALYSE DES ÉMISSIONS ET RESPECT DES OBJECTIFS CLIMATIQUES
4.5.2 - EMPREINTE CARBONE ET FACTURE ÉNERGÉTIQUE FOSSILE
4.5.3 - SUIVI ET APPRÉCIATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DU SECTEUR
4.6 DÉCHETS
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
4.6.1 - ANALYSE DES ÉMISSIONS ET RESPECT DES OBJECTIFS CLIMATIQUES
4.6.2 - EMPREINTE CARBONE ET MATIÈRES PREMIÈRES
4.6.3 - SUIVI ET APPRÉCIATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DU SECTEUR
4.7 UTILISATION DES TERRES, CHANGEMENT D'AFFECTATION DES TERRES ET FORÊTS - UTCATF
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
4.7.1 - ANALYSE DES ÉMISSIONS NETTES ET RESPECT DES OBJECTIFS CLIMATIQUES 251
4.7.2 - CONTRIBUTION DU SECTEUR UTCATF À LA DÉCARBONATION DES AUTRES SECTEURS ET LIMITE SUR L'EMPREINTE
4.7.3 - SUIVI ET APPRÉCIATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DU SECTEUR
4.8 RÉFÉRENCES DU CHAPITRE 4
5 CADRE D'ACTION PUBLIQUE
5.1 APPRÉCIATION DE L'ENSEMBLE DU CADRE D'ACTION PUBLIQUE
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
5.1.1 - ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU CADRE EUROPÉEN D'ACTION PUBLIQUE
5.1.2 - ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA STRATÉGIE FRANÇAISE ÉNERGIE CLIMAT
5.1.3 - PORTAGE DES POLITIQUES CLIMATIQUES ET GOUVERNANCE CLIMAT
5.1.4 - DOCUMENTS DE MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE FRANÇAISE ÉNERGIE CLIMAT ET ENJEUX DE MISE EN COHÉRENCE
5.1.5 - LES TERRITOIRES COMME LEVIER D'ATTÉNUATION ET D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
5.2 ENJEUX ÉCONOMIQUES
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
5.2.1 - STRATÉGIE DE FINANCEMENT
5.2.2 - IMPACTS MACROÉCONOMIQUES
5.3 ENJEUX SOCIAUX
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
5.3.1 - INÉGALITÉS FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET EFFETS DISTRIBUTIFS DES POLITIQUES D'ATTÉNUATION
5.3.2 - L'INTÉGRATION DES ENJEUX SOCIAUX DANS L'ACTION CLIMATIQUE A PROGRESSÉ MAIS DEMANDE À ÊTRE RENFORCÉE
5.3.3 - ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS DE L'EMPLOI
5.4 PROPOSITIONS POUR ENGAGER L'ÉVOLUTION DES POLITIQUES CLIMATIQUES ET PERMETTRE DES AVANCÉES SIGNIFICATIVES À PARTIR DE 2030-2035
5.4.1 - ORIENTATIONS SOCIALES ET ÉCONOMIQUES POUR LA PROTECTION DE LA POPULATION
5.4.2 - ORIENTATIONS POUR L'INVESTISSEMENT ET L'INNOVATION
5.4.3 - ORIENTATIONS POUR LA GOUVERNANCE
5.5 RÉFÉRENCES DU CHAPITRE 5
6 DIPLOMATIE CLIMATIQUE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
6.1 DIPLOMATIE ET ACTION CLIMATIQUE AU NIVEAU EUROPÉEN
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
6.1.1 - NÉGOCIATION DU PAQUET EUROPÉEN POUR 2040
6.1.2 - FINANCEMENT DE LA TRANSITION CLIMATIQUE EUROPÉENNE ET FUTUR CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
6.1.3 - APPRÉCIATION DE L'ACTION CLIMATIQUE EUROPÉENNE DE LA FRANCE
6.2 DIPLOMATIE ET ACTION CLIMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL
MESSAGES CLÉS
RECOMMANDATIONS
6.2.1 - DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS DES DISCUSSIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
6.2.2 - ARTICULATION DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE AVEC LES PRATIQUES COMMERCIALES ET QUESTION DES ÉMISSIONS IMPORTÉES
6.2.3 - APPRÉCIATION DE L'ACTION CLIMATIQUE INTERNATIONALE DE LA FRANCE
6.3 RÉFÉRENCES DU CHAPITRE 6
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 420 pages
- Édité par : Haut Conseil pour le climat
