Jacques-Alain Bénisti

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les nuisances aéroportuaires au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport

31 mars 2016
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police

Rapport

26 janvier 2012
Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

Rapport

15 février 2011
Rapport d'information (...) sur les fichiers de police

Rapport

9 avril 2009
Rapport de la Commission Prévention du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure sur la prévention de la délinquance

Rapport

29 mars 2006