Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les nuisances aéroportuaires au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a mis en place une mission d'information sur l'évolution des nuisances aéroportuaires, caractérisée par une augmentation du trafic, notamment en région parisienne, et leur impact sur la santé et le cadre de vie des riverains : nuisances sonores, mais aussi pollution atmosphérique, pollution des sols et des cours d'eau, pollution lumineuse. Sur la base des auditions qu'ils ont menées, les rapporteurs étudient les réponses apportées pour diminuer l'impact de ces différentes nuisances. Ils estiment que des efforts doivent être poursuivis et présentent une série de recommandations autour des axes suivants : remédier aux lacunes dans la production des données sur les nuisances - améliorer l'information des riverains - revoir l'aide à l'insonorisation et son financement - limiter les vols de nuit à Paris-CDG - optimiser les trajectoires - alourdir les pénalités en cas de non-respect des trajectoires et des couvre-feux - délester les plateformes d'Ile-de-France - renforcer le rôle de la Gendarmerie des transports aériens (GTA) - revoir les CCE (comité central d'entreprise) pour organiser une vraie gouvernance entre l'Etat, Aéroports de Paris et les collectivités concernées - mettre en oeuvre le plus rapidement possible les communautés aéroportuaires créées par la loi du 23 février 2004 - favoriser les plans de déplacement des entreprises - promouvoir la solidarité territoriale - encourager la recherche - réduire les nuisances des hélicoptères.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 321 pages

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