Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

Lettre de mission 

Tableau des propositions

Introduction 

PREMIERE PARTIE : DE L'ÉPARPILLEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES AU DÉLITEMENT SOCIAL

Préambule : Le coût de la délinquance : 115 milliards

1. Des politiques publiques trop sectorisées
1.1 Une efficacité limitée des mesures et des dispositifs mis en place 
1.2 Un manque de coordination et de synergies entre les acteurs de la prévention 
1.3 L’absence de pilotage clair des politiques menées 
1.4 ...qui ne sont pas en adéquation avec les besoins des familles et de la jeunesse 
1.5 Le manque de valorisation et d'échange d'information sur les expérimentations locales françaises et internationales 
1.6 La Dispersion des financements 
1.7 L’accumulation législative source de nombreuses confusions et incohérences 
1.8 La décrédibilisation des institutions publiques 
  a) L'institution judiciaire 
  b) Les polices municipales et nationales

2. La délinquance : un virus destructeur de cohésion sociale
2.1 Une société de plus en plus violente dont les faits sont commis par des plus en plus jeunes 
2.2 La multiplication des problèmes comportementaux et des incivilités 
2.3 Les nouvelles structurations de la cellule familiale 
2.4 Des politiques publiques qui ont abouti à une concentration des problèmes : la guettoïsation, l'ethnicisation et la désociabilisation de certains territoires 
2.5 La rupture entre la sphère familiale et l'Education nationale

DEUXIEME PARTIE : LE "PENTAGONE VERTUEUX" : UNE NOUVELLE APPROCHE BASÉE SUR LA COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES

3. La nécessité de repenser les politiques publiques et de réorganiser leurs mises en oeuvre
3.1 Affiner et systématiser les méthodes et les outils d'évaluations partagées 
3.2 Centraliser la politique de prévention de la délinquance sur le seul échelon pertinent : la commune et son premier magistrat le maire 
3.3 Faire de la politique de prévention de la délinquance le carrefour de toutes les autres politiques : sociales, ville, judiciaire, protection de l'enfance, scolaire 
3.4 Redéfinir et réorganiser les financements alloués à la prévention de la délinquance et à la vidéo-surveillance 
3.5 Adapter les peines et les mesures éducatives pour les jeunes majeurs qui ne se bornent pas au seul critère de la majorité mais soit adaptable à chaque cas 
3.6 Recrédibiliser les institutions judiciaire et policière en leur redonnant notamment les moyens d’agir 

4. Les 4 piliers fondamentaux : des modes d'intervention personnalisés, pluriels et coordonnés 
A. Le prisme de l'enfant et du jeune 
A.1 Repérer et agir dès les premiers signes de mal-être et les premiers troubles comportementaux de l'enfant 
A.2 Faire de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire une priorité nationale 
A.3 Mettre en place des mesures d’accompagnement pour les primo-délinquants 
A.4 Lutter par des mesures novatrices contre la récidive des jeunes délinquants
B. Le prisme familial 
B.1 Développer une politique globale d’aide à la parentalité 
B.2 Généraliser les Conseils des Droits et des Devoirs des Familles dans chaque collectivité 
B.3 Rendre effective la responsabilité des parents de mineurs délinquants 
C. Le prisme éducatif
C.1 Réaffirmer la place fondamentale de l’éducation dans nos valeurs sociales 
C.2 Faire de l'école maternelle une priorité de l'Education nationale 
C.3 Ouvrir l'école aux acteurs de la communauté éducative 
C.4 Développer le programme de réussite éducative 
C.5 Faire revenir les parents dans l'école et les associer au projet éducatif de leur enfant 
D. Le prisme des autres acteurs socio éducatifs
D.1 Mettre de la transversalité dans les actions menées 
D.2 Institutionnaliser la co-production transversale dans un souci d'efficacité et dans un climat apaisé de confiance réciproque.
D.3 Responsabiliser chaque acteur dans son champ de compétence
D.4 Mettre en place des espaces d'échanges afin de développer et de mutualiser les synergies

Liste des personnes auditionnées