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Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier (CNAUF)

Mise à jour le : 8 juillet 2020

Du même auteur

  • La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - 3e rapport - Année 2016

    Rapport

    14 février 2017

  • Rapport de préfiguration en vue de la création de la Société foncière publique à vocation de logement : la Foncière solidaire

    Rapport

    11 octobre 2016

  • Rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Deuxième rapport

    Rapport

    19 février 2016

  • La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Premier rapport

    Rapport

    8 janvier 2015

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