La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - 3e rapport - Année 2016

Date de remise :

Auteur(s) : Thierry Repentin

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

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Présentation

La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), créée par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, est chargée de suivre le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Ce troisième rapport de la CNAUF présente un bilan qualitatif et quantitatif du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement pour l'année 2016. Le rapport fait notamment état de 105 accords de cession en faveur du développement d'une offre de logement pour un potentiel de près de 12 000 logements.

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Fiche technique

Pagination : 40 pages

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