La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Premier rapport

Auteur(s) : Thierry Repentin

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

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Date de remise :

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Présentation

Au titre de l'article L. 3211-7-VI du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, est chargée d'évaluer le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement, tel qu'il a été renforcé par la loi du 18 janvier 2013. La CNAUF présente son premier rapport sur la mise en oeuvre de ce dispositif. Le rapport revient sur les actions récentes mises en oeuvre, dresse un bilan de l'année 2014 sur l'application du dispositif dans les territoires, et propose des pistes d'évolution.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 110 pages

Édité par : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

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