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Ce rapport du Haut Conseil à la vie associative trouve son origine dans un triple constat :
- Il existe un déficit de diversité dans les instances dirigeantes.
- Les formes d'engagement ont évolué.
- Le renouvellement des dirigeants est difficile.
La gouvernance est ici entendue au sens large et ne se réduit pas à l'instance de direction, elle concerne toute forme de partage de pouvoir et de responsabilité.
Une gouvernance associative démocratique repose sur quatre piliers :
- L'égalité : chaque membre dispose d'une voix, indépendamment de son éventuelle contribution financière.
- La participation et la transparence : les membres doivent pouvoir s'exprimer et accéder à l'information.
- La responsabilité des élus : les dirigeants doivent rendre des comptes et agir en cohérence avec le projet de l'association.
- L'inclusion : les instances dirigeantes doivent refléter la diversité des parties prenantes (bénévoles, salariés, bénéficiaires, partenaires).
Ce rapport met en lumière la nécessité de repenser la gouvernance pour qu'elle soit représentative, flexible et attractive, mais surtout pensée en adéquation avec le projet associatif ainsi que les aspirations et la capacité contributive des bénévoles. Les associations doivent soigneusement penser leurs modèles de gouvernance, simplifier leurs processus et capitaliser sur la formation et l'accompagnement des bénévoles. En agissant ainsi, elles pourront attirer de nouveaux profils, s'adapter aux évolutions de l'engagement, inscrire leur contribution à la cohésion sociale et la démocratie dans la durée.
Le rapport formule vingt préconisations à l'adresse des pouvoirs publics mais également des associations .
Synthèse
Introduction
Propos préliminaires
I. Penser la représentation, le partage et l'exercice du pouvoir décisionnel
A. Représenter la diversité des parties prenantes de l'association
B. Partager le pouvoir décisionnel
1. Explorer les différentes formes de gouvernance
1.1. L'association à instances dirigeantes collégiales élues
1.2. La co-présidence
1.3. La gouvernance collégiale
1.4. Des commissions et groupes de travail pour une participation formelle et informelle à la prise de décision
2. La notion de dirigeants
II. Donner envie aux bénévoles de prendre des responsabilités
A. Faciliter la prise de responsabilité
B. Accompagner les trajectoires d'engagement vers la prise de responsabilité
1. Le parcours du bénévole
2. Des réponses aux obstacles à l'engagement
2.1 Tenir compte de la disponibilité des bénévoles
2.2 Le besoin de formation
2.3 La prise en charge des frais occasionnés
2.4 Faire connaître les différents congés bénévoles
III. Se doter des outils pertinents
A. Les statuts
1. S'emparer du cadre juridique souple prévu pour les associations de droit commun
2. Prévoir des outils statutaires adaptés aux aspirations associatives et à leur taille
B. Les délégations
C. Les outils pratiques de facilitation du bénévolat
Liste des Préconisations
Annexes
Bibliographie
Liste des personnes auditionnées
Fiches pratiques
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 51 pages
- Édité par : Haut Conseil à la vie associative