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Le rapport du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) souligne l'importance de construire une véritable alliance entre les collectivités territoriales et les associations. Si leurs relations passent souvent par les subventions, les conventions ou les marchés publics, elles ne peuvent se limiter à ces seuls aspects financiers et administratifs. Lorsqu'une association est considérée uniquement comme un prestataire chargé d'exécuter une mission, sa capacité à proposer, innover et répondre aux besoins des habitants risque d'être réduite.
Pour faire vivre ce partenariat, le HCVA préconise de s'appuyer sur la confiance, un dialogue régulier et la construction commune des priorités du territoire. Cela suppose de prendre en compte les réalités locales, d'associer les acteurs concernés aux réflexions et de clarifier les engagements de chacun, notamment grâce aux chartes d'engagements réciproques. Renforcer la coopération entre associations et collectivités permet ainsi d'élaborer des politiques publiques mieux adaptées aux besoins locaux, tout en permettant aux habitants de prendre une part active à la vie de leur territoire.
Cette évolution des relations se traduit notamment dans les ressources associatives. La part des subventions publiques est passée de 34% en 2005 à 20% en 2020, tandis que celle des commandes publiques est passée de 17% à 29% sur la même période. Face à cette évolution, le rapport formule 22 préconisations, parmi lesquelles : simplifier les financements, favoriser leur pluriannualité, clarifier la distinction entre subvention et marché public, favoriser l'accès des associations à la commande publique lorsqu'elle est juridiquement justifiée, former les élus locaux et agents territoriaux, généraliser les chartes d'engagements réciproques, créer un observatoire de ces chartes et renforcer le droit à l'expérimentation. L'objectif est de donner aux associations davantage de visibilité et de stabilité, tout en renforçant leur place comme partenaires de l'action publique et acteurs de la démocratie locale.
Synthèse
Liste des préconisations
Introduction
I. Les enjeux financiers : commande publique, subvention, concurrence, facteurs devenus déterminants de la nature de la relation
1.1 Un paysage relativement hétérogène caractérisée par une emprise large de la commande publique
1.2 Des ressources publiques parfois difficilement accessibles
1.3 Rendre accessible l’accès aux financements publics
II. Associations, opérateurs de service ou partenaires – Acteurs du territoire : sortir de l'ambiguïté pour restaurer un cadre relationnel de confiance
2.1 Une hétérogénéité structurelle qui doit être reconnue
2.2 Une interprétation juridique qui fragilise durablement la relation de confiance
2.3 La confiance se construit dans des espaces permanents de dialogue
2.4 Une meilleure connaissance réciproque gage d’une meilleure relation
III. Comment mieux associer les associations à la politique de développement local, de développement durable et d’accès au logement ? Comment identifier besoins et solutions avec les citoyens ?
3.1 Une politique de vie associative gage d’une vision générale et partenariale de la relation
3.2 Les diagnostics partagés, l’analyse des besoins
3.3 Les freins réels ou supposés
IV. Les enjeux démocratiques : associations, collectivités territoriales et engagement citoyen
4.1 Reconnaître les associations comme des partenaires démocratiques de l’intérêt général
4.2 Les associations, forces d’initiative et d’innovation sociale
4.3 Le bénévolat associatif : une force citoyenne et d’apprentissage démocratique
4.4 Une démocratie territoriale fondée sur la complémentarité des expertises
4.5 Construire une culture commune du "faire ensemble"
4.6 Former les acteurs et faire évoluer les cultures professionnelles
Conclusion
Bibliographie
Liste des auditions et des sondages par questionnaire dans le cadre de la préparation du rapport en réponse à la saisine de la ministre
Lettre de saisine de la Ministre chargée de la vie associative
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Haut Conseil à la vie associative