Fidèle à son souhait d'accompagner au mieux les associations, le HCVA propose une nouvelle édition de son guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation.
En décrivant les méthodes, en expliquant les changements ainsi qu'en proposant des exemples concrets et des modèles, ce guide porte toujours l'ambition d'être un outil d'accompagnement quotidien des directeurs financiers, comptables ou trésoriers des associations, fondations et fonds de dotation.
Après six années d'application du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif de l'Autorité des normes comptables, cette nouvelle édition tient compte et éclaire également les entités concernées sur les évolutions tant pratiques que réglementaires. Elle leur permet une présentation de leurs comptes annuels respectueuse de leurs obligations et transparente.
Chapitre 1 - Périmètre
1. Champ d'application du règlement comptable n°2018-06
2. Entités juridiques concernées par le guide
3. Règles financières et comptables applicables
4. Comptes annuels* - rapport sur la gestion – rapport d'activité
5. Intérêt général et but non lucratif*
6. Quelques rappels sur la gouvernance
Chapitre 2 – Bilan*
1. Actif
2. Passif
Chapitre 3 - Compte de résultat
1. Produits
2. Charges
3. Présentation des résultats
4. Contribution volontaire en nature*
5. Abandon des frais des bénévoles
Chapitre 4 - Libéralités
1. Legs*, donations* entre vifs et assurances vie*
2. Date d'entrée en comptabilité et évaluation*
3. Règle de comptabilisation de legs* ou donations* a la date d'acceptation
4. Comptabilisation des legs* et donations* postérieurement a la date d'acceptation
5. Produits et charges afférents aux biens destinés à être cédés
6. Comptabilisation d'un legs représentant une quotité de l'actif net successoral
7. Présentation au compte de résultat* et au bilan*
8. Reversement de libéralités*
9. Donations temporaires d'usufruit* reçues
10. Nomenclature des comptes
Chapitre 5 – Annexes aux comptes annuels*
1. Dispositions générales
2. Contributions volontaires en nature*
3. Dispositions spécifiques relatives aux entités faisant appel à la générosité du public
4. État des avantages et ressources provenant de l'étranger*
5. Tableaux de flux de trésorerie
Exemples pour les entités ne faisant pas appel à la générosité du public
Chapitre 6 – Dispositions spécifiques relatives aux fondations* et fonds de dotation*
1. Fonds propres* des fondations* et des fonds de dotation*
2. Fondations* abritées – fondations* abritantes
3. Fondations* d'entreprise
4. Fonds de dotation*
Chapitre 7 – Comptes combinés*
1. Règlement ANC* n°2020-01
2. Livre III du règlement ANC* n° 2020-01
3. Commentaires relatifs au livre III du règlement ANC* n° 2020-01
4. Approche pratique
Chapitre 8 - les fusions, apports* partiels d'actifs* et autres opérations assimilées
1. Cadre juridique et règles applicables
2. Les fusions
3. Les apports* partiels d'actifs*
4. Les scissions
5. Quelques définitions
Chapitre 9 – Les Contrôles
1. Contrôles externes*
2. Contrôles internes
Annexes
Annexe 1 – textes applicables aux entités
Annexe 2 – les modèles d'états financiers
Annexe 3 – exemple d'une bonne pratique
Annexe 4 - glossaire
Annexe 5 – sigles
Annexe 6 - sites internet
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111742154
- Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm
- Nombre de pages : 232 page(s)
- Format : Français