Emmanuel Gabla

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Mission du CSPLA sur la réforme européenne du droit sui generis des bases de données

Rapport

10 août 2022
Revues de dépenses - Les aides à l'innovation

Rapport

19 août 2016
La participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation

Rapport

11 août 2016
L'accès des associations aux médias audiovisuels

Rapport

3 mars 2011