Présentation

Par une lettre de mission en date du 10 mars 2015, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le secrétaire d'État chargé du budget ont confié à l'Inspection générale des finances (IGF), au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) une revue de dépenses relative aux aides à l'innovation. Cette évaluation s'inscrit dans le cadre des revues de dépenses prévues par l'article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014 et a vocation à être utilisée dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2016. Elle porte sur les interventions budgétaires en faveur de l'innovation des entreprises portées par le ministère chargé de l'économie et de l'industrie (programme 1924), par le ministère chargé de la recherche (programme 1725), par le ministère chargé du développement durable (programme 1906) et par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 295 pages

Collection :

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