Bâtiment (ouvriers) Entreprises occupant plus de 10 salariés

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives  - Bâtiment (ouvriers) Entreprises occupant plus de 10 salariés

Présentation

10e édition - mars 2013
Texte de base :
Convention collective nationale du 8 octobre 1990 étendue par arrêté du 8 février 1991
Champ d’application :
La présente convention collective règle en France métropolitaine à l'exclusion des DOM-TOM les rapports de travail entre :
- d'une part les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa 1.12 ci-dessous à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 ;

- d'autre part les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine à l'exclusion des DOM-TOM.
Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et d'ouvriers adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain à l'exclusion des DOM-TOM.
Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.
Activités visées :
21.06.-Construction métallique.
Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment.
24.03.-Fabrication et installation de matériel aéraulique thermique et frigorifique.
55.10.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux voirie parcs et jardins.
55.12.-Travaux d'infrastructure générale.
55.20.-Entreprises de forage sondages fondations spéciales.
55.30.-Construction d'ossatures autres que métalliques.
55.31.-Installations industrielles montage-levage.
55.40.-Installation électrique.
A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels de recherche radio-électrique et de l'électronique.
55.71.-Menuiserie-Serrurerie.
A l'exclusion des entreprises de fermetures métalliques dont l'activité se limite à la fabrication sont notamment visées :
55.72.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire.
55.73.-Aménagements-Finitions.
87.08.-Services de nettoyage.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective étendue

Édition : 10 ème

IDCC : 1597

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110767912

Dimensions : 14,5 x 21,0 x 2,3 cm

Nombre de pages : 554 page(s)

Poids : 520 g

Format : Français

Revenir à la navigation