Cinq branches industries alimentaires diverses

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Cinq branches industries alimentaires diverses

Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 21 mars 2012 étendue par arrêté du 24 mai 2013

Champ d’application :
La présente convention règle sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité principale ressortit aux chapitres suivants de la nomenclature d'activités française (NAF) et de produits : 10 83Z 10 84Z 10 89Z 10 72Z 10 82Z 10 86Z 10 89Z 10 62Z 10 39B 10 52Z. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à leur activité principale.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 1ère

IDCC : 3109

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110768421

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 0,9 cm

Nombre de pages : 168 page(s)

Poids : 172 g

Format : Français

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