Commerce succursaliste de la chaussure

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Commerce succursaliste de la chaussure

Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 2 juillet 1968 mise à jour le 18 novembre 1971 étendue par arrêté du 24 janvier 1974
Champ d‘application :
La présente convention collective règle sur l'ensemble du territoire national y compris les départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 13 ème

IDCC : 468

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110768933

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 0,8 cm

Nombre de pages : 162 page(s)

Poids : 163 g

Format : Français

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