Texte de base :
Convention collective nationale du 2 juillet 1968 mise à jour le 18 novembre 1971 étendue par arrêté du 24 janvier 1974
Champ d‘application :
La présente convention collective règle sur l'ensemble du territoire national y compris les départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue
- Édition : 14 ème
- IDCC : 468
- Éditeur(s) : Journaux officiels
- Langue(s) : Français
Format PDF
- EAN : 9782110775139
