Hôtels, cafés, restaurants

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Hôtels, cafés, restaurants

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Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997.

Champ d'application : La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application. Il est précisé que les salariés bénéficiant individuellement ou collectivement, à la date d'application de la présente convention collective nationale cadre, de dispositions plus avantageuses au titre d'accords antérieurs aux niveaux national, régional, départemental ou par accord ou usage dans l'entreprise conservent ces avantages acquis. Il en est ainsi notamment pour les salariés bénéficiant des dispositions de :
- la convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975 modifiée par les protocoles d'accord des 21 mai 1982 et 13 juin 1983 (chaînes hôtelières adhérentes au SNC) ;
- la convention collective du SGIH de 1969 modifiée par avenants dont les derniers sont en date du 1er juillet 1982.
D'autres conventions et accords sectoriels viendront compléter le dispositif en tant que de besoin.
Les avantages reconnus par la présente convention collective nationale cadre ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet.

 

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Sommaire

Texte de base

Préambule

Titre Ier. Dispositions générales

  • Article 1er | Champ d‘application
  • Article 2 | Entrée en vigueur | Durée
  • Article 3 | Révision ou modification
  • Article 4 | Dénonciation
  • Article 5 | Commission nationale d‘interprétation et de conciliation
  • Article 6 | Commissions décentralisées de conciliation
  • Article 7 | Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires


Titre II. Liberté d‘opinion et liberté syndicale

  • Article 8 | Liberté d‘opinion
  • Article 9 | Droit syndical
  • Article 10 | Représentation du personnel


Titre III. Égalité professionnelle

  • Article 11 | Égalité professionnelle entre hommes et femmes


Titre IV. Contrat de travail

  • Article 12 | Embauche
  • Article 12.1 | Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
  • Article 13 | Contrat à durée indéterminée
  • Article 14 | Contrat à durée déterminée
  • Article 15 | Contrat à temps partiel
  • Article 16 | Travailleurs handicapés
  • Article 17 | Promotion interne

Titre V. Apprentissage et formation

  • Article 18 | Apprentissage
  • Article 19 | Formation professionnelle
  • Article 20 | Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles


Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail

  • Article 21 | Temps de travail dans l‘industrie hôtelière
  • Article 22 | Aménagement du temps de travail


Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail

  • Article 23 | Congés payés
  • Article 24 | Indemnités de congé
  • Article 25.1 | Congés pour événements familiaux
  • Article 25.2 | Congés pour enfant malade
  • Article 26 | Jours fériés
  • Article 27 | Congés de formation économique, sociale et syndicale
  • Article 28 | Maternité
  • Article 29 | Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude


Titre VIII. Rupture du contrat de travail

  • Article 30 | Préavis
  • Article 31 | Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique
  • Article 32 | Indemnisation de licenciement
  • Article 33 | Départ à la retraite


Titre IX. Salaires et classifications

  • Article 34 | Classifications
  • Article 35 | Salaires

Titre X. Prévoyance

Annexes

  • Annexe I. Grilles de classification
  • Annexe II. Modalités de calcul des salaires résultant de l‘application de l‘accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective
  • Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Conditions de travail

  • Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l‘aménagement du
  • temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance
  • Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l‘aménagement du temps de travail
  • Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal
  • Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l‘aménagement du temps
  • de travail

Formation professionnelle

  • Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l‘hôtellerie, de la restauration et des
  • activités connexes
  • Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l‘hôtellerie, la restauration et les activités connexes
  • Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l‘accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat
  • Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
  • Accord du 26 mai 2016 relatif à l‘OPCA FAFIH et à l‘orientation, la formation professionnelle et l‘apprentissage dans l‘hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme
  • Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance
  • Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l‘emploi et de la formation de l‘industrie hôtelière
  • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l‘OPCO (forte intensité de
  • main-d‘œuvre)

Modification de la convention

  • Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification de la convention
  • Avenant n° 1 du 29 juin 2010 à l‘avenant n° 6 du 15 décembre 2009 relatif
  • à la prime liée à la réduction du taux de la TVA

Frais de santé

  • Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
  • Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l‘emploi des seniors
  • Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l‘accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d‘un régime professionnel de frais de santé

Paritarisme

  • Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
  • Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l‘association paritaire
  • de gestion des moyens de HCR prévoyance et HCR santé
  • Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
  • Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l‘association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé

Retraite complémentaire

  • Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés

Traiteurs-organisateurs de réceptions

  • Accord patronal du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

Accords régionaux

  • Procès-verbal du 12 février 1999 de la commission de conciliation de
  • Poitou-Charentes relatif aux dates de saison
  • Accord du 1er juillet 1999 portant création d‘une commission régionale de conciliation (région Centre)
  • Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d‘une commission paritaire en Haute-Saône

Cadres

  • Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes
  • Salaires
  • Avenant n° 23 du 8 février 2016
  • Avenant n° 25 du 9 juin 2017
  • Avenant n° 28 du 13 avril 2018
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 11 ème

IDCC : 1979

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 9782110774590

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