Industries métallurgiques OETAM Région parisienne

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Industries métallurgiques OETAM Région parisienne - Conventions collectives

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Présentation

Texte de base :
Convention collective régionale du 16 juillet 1954 mise à jour par accord du 13 juillet 1973 étendu par arrêté du 10 décembre 1979
Champ d'application :
La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires. Sauf précision contraire ces clauses s'appliquent donc à la fois aux salariés hommes et femmes à l'exception des ingénieurs et cadres régis par la convention collective nationale du 13 mars 1972 modifiée.Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) énumérée sous réserve des dispositions particulières prévues par celle-ci.Les clauses de la présente convention s'appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ défini ci-dessus même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie. Les conditions particulières de travail de chacune des catégories de salariés sont réglées par les avenants les concernant.Les voyageurs représentants et placiers ne pourront se prévaloir que des dispositions générales figurant dans la présente convention.La convention collective s'applique également au personnel des stations centrales (force lumière eau gaz air comprimé) annexées et appartenant aux établissements où s'exercent les industries ci-dessus énumérées.Le champ d'application territorial de la présente convention s'étend aux départements de Paris de la Seine-Saint-Denis des Hauts-de-Seine du Val-de-Marne des Yvelines du Val-d'Oise de l'Essonne.

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Fiche technique

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Sous-titre(s) : Convention collective régionale étendue

Édition : 22 ème

IDCC : 54

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110772688

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 0,9 cm

Nombre de pages : 256 page(s)

Poids : 220 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110772701

Format ePub

EAN : 9782110772695

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