Ce nouveau volume de Documents d'études présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d État en 2009 2012 et 2011. Cette synthèse rédigée par les maîtres des requêtes responsables du centre de documentation du Conseil d'État avec le concours de promotions d'auditeurs complète et précise les analyses qui figurent dans la collection des Études et Documents du Conseil d'État publiée à la Documentation française. Les références des décisions du Conseil d'État citées dans ce document comprennent leur numéro et le cas échéant les pages du recueil de jurisprudence Lebon où il en est fait état.
Actes législatifs et administratifs
Audiovisuel, culture
Comptabilité publique et budget
Concurrence
Convention européenne des droits de l’homme
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Domaine
Droit international
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Question prioritaire de constitutionnalité
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Index thématique 1988-2008
Index alphabétique 1988-2008
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110092816
- Dimensions : 21,0 x 27,0 x 0,5 cm
- Nombre de pages : 88 page(s)
- Poids : 240 g
- Format : Français
