Jurisprudence du Conseil d'État 2009-2011

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Documents d'études  - Jurisprudence du Conseil d'État 2009-2011

Présentation

Ce nouveau volume de Documents d'études présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d État en 2009 2012 et 2011. Cette synthèse rédigée par les maîtres des requêtes responsables du centre de documentation du Conseil d'État avec le concours de promotions d'auditeurs complète et précise les analyses qui figurent dans la collection des Études et Documents du Conseil d'État publiée à la Documentation française. Les références des décisions du Conseil d'État citées dans ce document comprennent leur numéro et le cas échéant les pages du recueil de jurisprudence Lebon où il en est fait état.

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Sommaire

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Index thématique 1988-2008    
Index alphabétique 1988-2008 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110092816

Dimensions : 21,0 x 27,0 x 0,5 cm

Nombre de pages : 88 page(s)

Poids : 240 g

Format : Français

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