Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Jurisprudences - Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

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Présentation

Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française éditées dans la collection Documents d’études à partir de 1988 visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.
 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110098405

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,7 cm

Nombre de pages : 104 page(s)

Poids : 187 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111452305

Format ePub

EAN : 9782111452299

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