Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

Paru le

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Éditeur : La Documentation française

Disponible en ligne et en librairie au format :

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Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française éditées dans la collection Documents d’études à partir de 1988 visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.
 

Élément(s) commun(s) à tous les formats

  • Éditeur(s) : La Documentation française
  • Langue(s) : Français

Format papier

  • EAN : 9782110098405
  • Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,7 cm
  • Nombre de pages : 104 page(s)
  • Poids : 187 g
  • Format : Français

Format PDF

  • EAN : 9782111452305

Format ePub

  • EAN : 9782111452299