Jurisprudences

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 - Jurisprudences n°3

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Présentation

Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée section et plénières fiscale) qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Il répond à une ambition pédagogique d’exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d’expliciter la portée de la solution retenue. La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.
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Sommaire

  • Actes
  • Aide sociale
  • Compétence
  • Comptabilité publique et budget
  • Communautés européennes et Union européenne
  • Contributions et taxes
  • Droits civils et individuels
  • Juridictions administratives et judiciaires
  • Marchés et contrats
  • Police
  • Procédure
  • Radio et télévision
  • Responsabilité de la puissance publique
  • Travail et emploi
  • Urbanisme
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111457850

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,6 cm

Nombre de pages : 99 page(s)

Poids : 200 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111457867

Format ePub

EAN : 9782111457874

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