Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015

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Présentation

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses classées par thèmes permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux. Ouvrage sans équivalent la Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110101693

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,6 cm

Nombre de pages : 112 page(s)

Poids : 209 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111452213

Format ePub

EAN : 9782111452206

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