Laïcité et liberté religieuse

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Laïcité et liberté religieuse

Présentation

Le recueil de la laïcité et de la liberté religieuse a pour vocation de regrouper les principaux textes de notre droit qui s’appliquent en matière religieuse : Constitution conventions internationales lois et règlements ainsi que des circulaires et des extraits de la jurisprudence.
Il s’adresse à tous les citoyens afin qu’ils puissent facilement se référer aux principes et aux normes
juridiques qui garantissent leurs libertés et la neutralité religieuse de l’État.
L’ouvrage est organisé autour de quatre titres thématiques :
Titre I - Principes de laïcité et de liberté de conscience
Titre II - Laïcité dans les services publics
Titre III - Organisation des cultes
Titre IV - Exercice de la liberté religieuse
Dans chaque grand titre on trouvera tous les textes rassemblés et classés selon le principede hiérarchie des normes.
Les décisions de jurisprudence citées ont été choisies pour éclairer le contexte d’ensemble au-delà du seul cas d’espèce évoqué.
Enfin pour aider le lecteur à manier aisément cet ouvrage il est proposé en fin de recueil des tables et un index alphabétique.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Recueil de textes et de jurisprudence

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110767073

Dimensions : 14,6 x 21,0 x 2,8 cm

Nombre de pages : 504 page(s)

Poids : 658 g

Format : Français

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