Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Présentation

Le présent rapport est constitué de 4 chapitres :


  • le premier décrit un dispositif durablement installé dans notre système fiscal ;

  • le deuxième souligne les évolutions intervenues depuis 2013 qui ont permis d’en rationaliser l’usage ;

  • le troisième procède à un bilan du dispositif en s’appuyant sur des analyses de cas et des comparaisons internationales qui mettent en évidence les difficultés qui demeurent mais aussi l’intérêt d’un usage raisonné de la fiscalité affectée au service de certaines politiques publiques ;

  • et le quatrième trace des orientations destinées à améliorer l’encadrement et la transparence d’un dispositif dont un renforcement de la maîtrise est la condition de la légitimité et de l’utilité.

 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111457744

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 122 page(s)

Format : Français

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