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Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Librairie

Présentation

12ème édition - 2012
Texte de base :
Convention collective nationale du 24 mars 2011 étendue par arrêté par du 13 août 2012
Champ d’application :
La présente convention collective nationale régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité principale en termes de chiffres d’affaires est principalement constituée de la vente des livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM DROM et COM. Ce champ d’application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers d’entreprises ou d’administrations que ces commerces vendent des livres neufs ou d’occasion quelles que soient les modalités de vente des livres : le commerce de vente de livres via les nouveaux outils de communication tel Internet est également compris dans le champ d’application de la présente convention collective.
Sont visés :
- les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z à l’exclusion des commerces dont l’activité principale consiste en la vente de produits de papier ou de presse ;
- les commerces de libres d’occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z à l’exclusion des commerces dont l’activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.
En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d’affaires réalisé par l’activité de vente de livres.
Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d’affaires annuel la présente convention collective doit être appliquée.
Les parties rappellent que l’accord de classification des emplois du 17 septembre 2009 a mis en place le statut des agents de maîtrise au même titre que les salariés ayant le statut d’employé relèvent de la catégorie collective applicable aux salariés non cadres ne concernent donc que les salariés relevant des catégories « Employé » et « Agent de maîtrise ».

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 13 ème

IDCC : 3013

Éditeur(s) : Journaux officiels

Format papier

EAN : 9782110766953

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,1 cm

Nombre de pages : 184 page(s)

Poids : 300 g

Format : Français

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