Maisons d'étudiants

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Maisons d'étudiants

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Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 27 mai 1992 étendue par arrêté du 20 août 1993.
Champ d'application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre :
- d'une part les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers maisons résidences d'étudiants relevant notamment du code NAF 552 F à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales. Ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants scolaires universitaires ou stagiaires ;
- d'autre part les salariés de ces organismes.
Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 5ème

IDCC : 1671

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110773265

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 0,5 cm

Nombre de pages : 104 page(s)

Poids : 144 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110773289

Format ePub

EAN : 9782110773272

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