Pompes funèbres

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Pompes funèbres - Conventions collectives

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Présentation

Champ d’application de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt.
Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.
 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Etendue

Édition : 6 ème

IDCC : 759

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110773852

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 0,9 cm

Nombre de pages : 154 page(s)

Poids : 240 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110773876

Format ePub

EAN : 9782110773869

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