Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

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Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 11 avril 1986 étendue par arrêté du 25 janvier 1993.
Champ d’application :
La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 7ème

IDCC : 1424

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110770493

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,2 cm

Nombre de pages : 352 page(s)

Poids : 347 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110772121

Format ePub

EAN : 9782110772114

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