Rapport public 2019

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Rapport public 2019

Présentation

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2018. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d’analyses et de jugements du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis – nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l’année. Enfin, la troisième partie Études, débats, partenariats et coopérations témoigne des actions menées par l’institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Éditeur(s) : La Documentation française

Format papier

EAN : 9782111570344

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,6 cm

Nombre de pages : 302 page(s)

Poids : 520 g

Format : Français

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