Rapport public thématique

Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense

Parution : 22 avril 2013

Disponible en ligne et en Librairie au format :

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Seul ou avec des partenaires, l’État est en position de premier actionnaire dans six des huit principales entreprises industrielles de défense françaises.
Le présent rapport public de la Cour des comptes dresse un bilan de l’action de l’État en tant qu’actionnaire de ces entreprises : les anciens arsenaux ont été transformés en entreprises commerciales (GIAT Industries, DCNS, SNPE) et l’État a fortement contribué au développement national et international des groupes THALES, Safran et EADS, dont les activités industrielles de défense participent notamment à la dissuasion nucléaire française. Cependant, la Cour relève que l’État a fait preuve, à de nombreuses occasions, de faiblesses : en se mettant en risque de perdre le contrôle d’activités industrielles au cœur de la défense nationale, en acceptant de diluer son pouvoir sans obtenir de ses partenaires de réelles contreparties en termes de niveau de présence au capital (EADS) ou dans l’exercice de ses droits à proportion de sa position au capital (Safran, THALES). L’État a, par ailleurs, du mal à arbitrer entre ses intérêts en tant que client et actionnaire, et entre ses intérêts patrimoniaux et stratégiques. La Cour invite donc l’État à exercer pleinement ses pouvoirs d’actionnaire, à clarifier sa stratégie et à mieux organiser le pilotage interministériel de sa mise en œuvre. Elle ajoute qu’un dispositif régalien inspiré des pouvoirs attribués au Président des États-Unis par l’amendement Exon-Florio, s’il pouvait être mis en place dans un cadre national ou européen, constituerait, sinon une alternative, du moins un complément utile au contrôle actionnarial.

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110094490

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,0 cm

Nombre de pages : 168 page(s)

Poids : 280 g

Format : Français

mots-clés :

Dans la même série

Education - Recherche

Les absences des enseignants

Garntir la continuité pédagogique

L’appréciation des absences des enseignants est une question délicate car la mesure statistique suivie par le ministère et la perception qu’en ont les élèves et leurs familles ne coïncident pas. Une partie de leurs absences n’est pas répertoriée alors qu’une fraction de leur activité, parce qu’elle s’exerce en dehors de la salle de classe sans que la continuité pédagogique ne soit organisée, est injustement assimilée à une absence. L’enquête menée par la Cour s’est attachée à éclairer successivement ces deux volets. Elle a également tenté de mesurer le coût et l’efficacité des moyens consentis par l’État pour limiter les atteintes à la...

Santé - Protection sociale

La prévention de la perte d'autonomie des personnes agées

Construire une priorité partagée

Les Français vieillissent et sont de plus en plus nombreux à atteindre l’âge auquel apparaissent les premiers signes d’une perte d’autonomie. Ils souhaitent, dans leur très grande majorité, pouvoir demeurer à leur domicile aussi longtemps que possible, dans des conditions garantissant leur sécurité et leur qualité de vie, qu’elles tiennent à l’aménagement du logement, à leur état de santé ou à la qualité de leurs relations sociales. La Cour a identifié les points de blocage qui nuisent à l’efficacité de la politique de prévention de la perte d’autonomie. Elle esquisse un cadre d’action rénové, par la redéfinition des rôles...

Energie - Transports

Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition...

Alors que le potentiel des réseaux de chaleur est estimé à 5,8 Mtep, au rythme actuel de développement, la chaleur renouvelable livrée en 2030 par ces réseaux ne devrait être que de 2,26 Mtep, bien en deçà de l’objectif fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (3,4 Mtep). Augmenter ce rythme implique d’accroitre la part des énergies renouvelables et de développer de nouveaux réseaux. Le développement des réseaux de chaleur ne pourra, à l’avenir, être dissocié ni d’une amélioration de la performance énergétique d’ensemble des secteurs desservis, en termes d’isolation thermique, ni d’une...

Environnement

L'évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des...

Cahiers territotiaux

Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l’échouage d’algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d’eau, principalement d’origine agricole, en est la cause majeure selon les scientifiques. À partir de 2010, les acteurs publics (État, collectivités territoriales, agence de l’eau) ont mis en place des plans pour lutter effectivement contre ce phénomène. Cependant, ces plans ont souffert de l’absence d’implication des filières agroalimentaires, d’une politique foncière agricole inadaptée et d’une baisse du nombre de contrôles. La réduction significative de ce phénomène...

Finances publiques

L'institut de France et les cinq académies

Normaliser la gestion, restaurer l’équilibre financier

La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l’Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd’hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n’ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d’une succession d’évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait...

Voir tout

Retour en haut de page